Quels sont les étapes importantes lors d'un déménagement d'entreprise ou d'établissement ?
Lors d'un déménagement d'entreprise, l'ouverture d'un nouvel établissement ou la fermeture d'un site des étapes importantes sont à respecter pour répondre à l'obligation de produire la DSN.
En effet, comme le rappel le site DSN info, depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement A la Source (PAS) est en place et vous devez produire votre DSN chaque mois même en cas de changement de SIRET. Si votre entreprise est en train de fermer (cessation d’activité…) ou de changer son SIRET (déménagement, nouvelle création…) , nous vous conseillons de prendre en compte les étapes ci-dessous :
IMPORTANT : Lorsque votre SIRET sera radié/cessé, vous ne pourrez plus consulter votre tableau de bord DSN sur ce SIRET et n’aurez donc plus accès aux différents comptes rendus métier (CRM). Dans le cadre plus spécifiquement du prélèvement à la source, les comptes rendus nominatifs des DSN précédemment transmises n’étant donc plus accessibles, nous vous conseillons de veiller à leur bon enregistrement (pour rappel les taux portés par les CRM nominatifs ont une durée de 2 mois).
Source : DSN INFO http://www.dsn-info.fr