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Retour aux réalisationsCatégorie :Ressources humaines

Qu'est que la BDES ?

Base de Données Economiques et Sociales (BDES) une obligation oubliée par un grand nombre d’entreprises.

Depuis le 14 juin 2015, les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l’obligation de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée communément Base de Données Unique (BDU).

Celle-ci rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise. Elle doit désormais contenir toutes les information mises à disposition du CE et CHSCT et/ou du Comité social et économique (CSE) .

Contenu

L’employeur doit faire figurer sur la BDES les informations suivantes :

  • Présentation financière et économique de la situation de l’entreprise
  • Investissement social
  • Investissement matériel et immatériel
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
  • Fonds propres et endettement
  • Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
  • Activités sociales et culturelles
  • Rémunération des financeurs
  • Flux financiers à destination de l’entreprise
  • Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe