Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : 3 864 € par mois, annonce le BOSS
Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : 3 864 € par mois, annonce le BOSS
Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : 3 864 € par mois, annonce le BOSS
À partir de janvier 2024, le montant Net Social sera directement communiqué par la CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et par les organismes sociaux.
Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents de travail et maladies professionnelles est obligatoire. Seules les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soient les effectifs sont concernées. Normalement obligatoire au 1er décembre 2022, la date butoir a été reporté au 12 décembre 2022. Attention, en cas de retards, des pénalités pourront être données allant de 0.5% du PMSS à 1.5% du PMSS (varient selon l’effectif de l’entreprise).
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