Nouveauté Net Social
À partir de janvier 2024, le montant Net Social sera directement communiqué par la CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et par les organismes sociaux.
À partir de janvier 2024, le montant Net Social sera directement communiqué par la CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et par les organismes sociaux.
Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents de travail et maladies professionnelles est obligatoire. Seules les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soient les effectifs sont concernées. Normalement obligatoire au 1er décembre 2022, la date butoir a été reporté au 12 décembre 2022. Attention, en cas de retards, des pénalités pourront être données allant de 0.5% du PMSS à 1.5% du PMSS (varient selon l’effectif de l’entreprise).
Le 3 novembre 2022, la Direction de la Sécurité Sociale a diffusé dans le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Sociale) le nouveau dispositif d’exonérations des cotisations reliées aux heures supplémentaires et complémentaires. Cette nouveauté sera mise en place à partir du 1er novembre 2022 seulement pour les entreprises de 20 à 250 salariés.
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