Dématérialisez vos attestations employeur

Pôle Emploi a annoncé qu’à partir du 1er juin 2021 les attestations issues d’anciens modèles ne seront plus acceptées. Afin d’être sûr de remplir le bon formulaire, passez par la voie dématérialisée !

Pôle emploi n’acceptera plus que les modèles de formulaires à jour. En effet, les nouvelles attestations servent à recevoir les informations qui sont nécessaires au calcul des droits des anciens salariés. Les anciennes versions ne comportent pas toutes les données indispensables et cela pose parfois souci. Afin d’éviter des relances pour manque de pièces justificatives ou d’informations, Pôle Emploi n’acceptera plus les attestations qui pourraient être source d’erreur.

Pour être sûr d’avoir un formulaire à jour, le mieux est de passer par la voie dématérialisée de l’espace employeur de Pôle Emploi ou du logiciel de paie via la DSN.

L’obligation de fournir ces attestations par voie dématérialisée est déjà en place depuis 2012 pour les entreprises de 11 salariés ou plus. Les entreprises de moins de 11 salariés conservent le choix de fournir ce document sous forme papier ou dématérialisée.

Les versions papier valides sont disponibles sur le site de Pôle Emploi ou en appelant au 3995. Il semble important de passer par cette voie officielle et non de récupérer un document sur internet qui pourrait ne pas être valide.

En cas de non-respect de vos obligations, vous vous exposez à un amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.