Epargne retraite, épargne salariale, seuils sociaux : ce qui va changer avec la loi Pacte

Compte épargne retraite, assurance-vie, intéressement, participation, seuils sociaux…Comment le gouvernement compte encourager ou réorienter ces dispositifs destinés à dynamiser le financement des entreprises ?

Cette réforme s’intégrera dans le cadre du « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte), dont la présentation devrait être le 20 juin en conseil des ministres. Il a pour rôle à la fois, de booster les PME hexagonales pour les transformer en ETI et de réconcilier les Français avec le monde de l’entreprise.

Epargne retraite

C’est un fait, les PME françaises manquent de fonds propres. C’est pourquoi le gouvernement d'Edouard Philippe veut réorienter l’épargne des Français vers les entreprises, avec notamment, des modifications sur le volet épargne retraite. « Pour chaque versement volontaire effectué par l’épargnant, vous aurez le droit à une réduction fiscale […] dans la limite des plafonds existants (soit 30 000 euros par an pour un PERP, par exemple) » explique Bruno Le Maire.

L’idée du gouvernement est de rendre les dispositifs actuels (PEE, PEI, PERP, PERCO…) plus attractifs et d’améliorer leur portabilité. L’objectif est aussi « d’augmenter l’encours de 100 milliards d’euros, pour atteindre les 300 milliards à l’horizon 2022 » selon le ministre de l’économie.

Ainsi les entreprises qui proposeront ces dispositifs à leurs salariés auront un avantage pour recruter de nouveaux talents, et fidéliser leur capital humain.

Seuils sociaux

Concernant les seuils sociaux, le franchissement de 19 à 20 salariés qui impose à toutes les entreprises de nouvelles obligations sociales et fiscales sera supprimé (excepté en matière de handicap) et relevé à 50 personnes. Pour les entreprises qui dépasseront les 50 salariés, elles disposeront de cinq années pour se voir appliquer les nouveaux prélèvements et obligations, sous réserve qu’elles aient maintenu leur effectif au-delà de 50 collaborateurs durant ces 5 années consécutives.

Avec cette mesure, on voit bien que la volonté est de permettre aux PME d'accéder plus facilement aux dispositifs salariaux tout en limitant les impacts des seuils.