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Article publié le 26 Février 2018 par Egami Creation

Impôts à la source : comment va se passer ce changement ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévue pour le 1er janvier 2019, va avoir de nombreuses conséquences pour les contribuables et les entreprises, notamment lors de l’année de transition. Retour sur les modalités de cette réforme fiscale.

L’impôt sur le revenu sera désormais ponctionné la même année que la perception des revenus et sera directement prélevé à la source (salaire, pensions, allocations chômage…).

L’impôt sera récolté par le tiers versant les revenus (employeur pour le salaire, caisses de retraite pour la pension, Pôle emploi pour le chômage…), en fonction d’un taux calculé par l’administration fiscale.

Le taux d’imposition sera calculé à partir de la déclaration de revenus réalisée au printemps 2017.

Le taux d’imposition se modifiera automatiquement en cours d’année en cas de mariage, divorce, décès de l’un des conjoints, ou de naissance, si cet événement a été déclaré à l’administration. Les autres changements de situation ne seront pas mis à jour automatiquement.

L’année de transition ne fera sans perdre aucuns avantages fiscaux. Pour les avantages allouer sous forme d’abattement sur les revenus, tels les 10 % au titre des frais professionnels appliqués sur les salaires, seront automatiquement intégrée dans le calcul du taux d’imposition. Les crédits et réductions d’impôt seront, eux, perçus avec un an de décalage.

L’employeur aura accès qu’à une information limitée sur les revenus globaux de ses salariés, via le taux d’imposition transmis par l’administration fiscale. Les couples pourront choisir un taux « individualisé », qui consistera à appliquer des taux différents à chacun des membres du couple, selon leurs propres revenus. Sinon, ils pourront opter pour un taux « neutre », mesuré selon le seul revenu d’activité.

Alors êtes vous sûr de réussir ce changement ?