La déclaration OETH de 2022

La déclaration relative à l’OETH 2021 pour les travailleurs handicapés via la DSN d’avril 2022 sera clôturée le 5 ou le 16 mai 2022.

Pour rappel, les entreprises d’au moins 20 salariés ayant pour obligation d’employer des travailleurs handicapés doivent se soumettre à une déclaration et, si besoin, s’acquitter d’une contribution auprès des URSSAF (c. trav. art. L. 5212-2 et L. 5212-9).

Contrairement aux années précédentes, la déclaration annuelle et le paiement de la contribution s’effectueront exclusivement sur la DSN d’avril 2022.

Retrouvez toutes les informations relatives aux effectifs de l’année 2021 sur le compte en ligne de l’URSSAF.