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Monétisation des jours de RTT et des heures supplémentaires
Les nouvelles exonérations sur les heures supplémentaires et RTT depuis novembre 2022
Le 3 novembre 2022, la Direction de la Sécurité Sociale a publié dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) un nouveau dispositif d’exonérations portant sur les cotisations liées aux heures supplémentaires et complémentaires. Ce dispositif résulte des lois du 16 août 2022.
Il intègre deux mesures principales :
- La monétisation des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025
- La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Ce dispositif est applicable à partir du 1er novembre 2022, uniquement pour les entreprises comptant entre 20 et 250 salariés.
Rachat des RTT : Un soutien au pouvoir d'achat
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a instauré un mécanisme permettant le rachat des jours et demi-jours de repos accumulés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Ce rachat, soumis à l’accord de l’employeur, donne lieu à une rémunération majorée d’au moins 25 %, soit le taux minimum appliqué à la première heure supplémentaire.
Un Régime Social et Fiscal Avantageux
La rémunération perçue bénéficie d’un cadre social et fiscal favorable, proche de celui applicable aux heures supplémentaires. Elle inclut :
- Une réduction des cotisations salariales
- Une exonération d’impôt sur le revenu
- Une déduction forfaitaire des cotisations patronales
Pour les salariés au forfait jours sur l’année, la déduction est fixée à 3,50 € par jour supplémentaire, soit sept fois la déduction horaire applicable.
Dépassement des Seuils : Quelles Conséquences ?
Si une entreprise franchit le seuil de 20 salariés, elle continuera à bénéficier, pendant une période de cinq ans, du régime applicable aux entreprises de moins de 20 salariés.
De même, en cas de dépassement du seuil des 250 salariés, la déduction est maintenue pour une durée de cinq ans. Au-delà de ce délai, les exonérations cessent au 1er janvier suivant.