Article publié le 10 Septembre 2020 par Egami Creation

Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle évoluent

Les personnes vulnérables : continuent de bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale

Mais les critères de vulnérabiliés sont modifiés et précisés !

Pour le Salarié vulnérable face au Covid-19 : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont limités

Ainsi le médecin doit estimer que le salarié présente un risque de développer une forme grave d’infection au virus qui le place donc dans l’impossibilité de travailler.

Mais pour être considéré comme vulnérable, le salarié doit également répondre à l’un des critères suivants :

être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4< 200/mm3 ;

consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Le salarié doit imépérativement présenter un certificat médical.

NB : Ces critères ne s’appliquent pas dans les départements de Guyane et de Mayotte. Ces départements continuent d’appliquer les critères mis en place par un décret du 5 mai 2020.

Salarié partageant le domicile d’une personne vulnérable : fin du dispositif exceptionnel de l’activité partielle au 31 août 2020

Le salarié partageant le même domicile du'une personne vulnérable ne bénéficie plus du dispositif exceptionnel de l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020.