Recouvrement des cotisations : les délais reprendront leur cours au 1er juillet

Une ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale et par Pôle emploi au 12 mars 2020 et jusqu'à la fin du mois suivant celui de la cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Celui-ci ayant été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la reprise de ces délais n'aurait dû intervenir qu'au 1er septembre.

Mais elle est finalement fixée au 1er juillet.

Ainsi, les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales précités reprendront leur cours non pas à compter du 1er septembre 2020 mais à compter du 1er juillet 2020.

"Ce délai permettra d'apprécier la situation des cotisants pendant une période d'un mois et demi après la sortie du confinement. Néanmoins, la stratégie de reprise du recouvrement pourra être affinée avec le réseau en fonction des remontées terrain pour une mise en œuvre mesurée et adaptée du recouvrement forcé", précise le rapport au président de la République.